La dernière circulaire :
Bulletin Officiel 2017 – Parcours Enseignement Jeunes Sourds
- N°8 du 23 février 2017 ou PDF: La dernière circulaire qui fait suite à celle de 2010 sur les PASS désormais nommés PEJS.
Parcours d’enseignement pour les jeunes sourds
- Bulletin Officiel N°8 du 23 février 2017 ou PDF: La dernière circulaire qui fait suite à celle de 2010 sur les PASS désormais nommés PEJS.
- Circulaire 2010-135 du 6 septembre 2010 sur le rôle des IEN ASH.
- Circulaire 2010-068 du 28 mai 2010 (BO n°25 du 24 juin 2010) sur les PASS « Pôles pour l’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds ».
Programmes en LSF au primaire, collège et lycée
- Circulaire 2008-109 du 21 août 2008 (BO n°33 du 4 septembre 2008) sur les conditions de mise en œuvre du programme de LSF à l’école primaire.
- Arrêté du 15 juillet 2008 (BO n°33 du 4 septembre 2008) sur l’enseignement de la LSF à l’école primaire : Programme de la LSF en primaire.
- Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 26 juin 2009) sur l’enseignement de la langue des signes au collège et au lycée
- Bulletin officiel : Hors-Série N°3 du 19 juin 2008 ou PDF
- N° 33 du 4 septembre 2008ou PDF : Conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l’école primaire.
- Programme de LSF en collège et en lycée.
Loi du 11 février 2005 et textes d’application
- Loi n º 2005-102 du 11 février 2005 (Journal Officiel du 12 février 2005)pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l’éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds.
- Code de l’éducation (extraits) ou (texte complet).
Aspects scolaires
- Décret 2005-1587 du 19 décembre 2005 sur les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).
- Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005, relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège.
- Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école.
- Circulaire 2005-129 du 19 août 2005 (EN) : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2005.
Loi de 1991 et textes d’application
- Loi n° 91-73 (titre III) article 33 du 18 janvier 1991 ou extrait PDF : choix entre communication bilingue ou orale (remplacé par la loi de février 2005).
- Décret n° 92-1132 du 8 octobre 1992 (ou extrait PDF) relatif à l’éducation des jeunes sourds (application de la loi de janvier 1991).
- Circulaire n° 93.20l du 25 mars 1993 (PDF) sur les Modes de communication reconnus dans l’Éducation des jeunes Sourds.
