Textes législatifs et réglementaires

La dernière circulaire :

Bulletin Officiel 2017 – Parcours Enseignement Jeunes Sourds

Parcours d’enseignement pour les jeunes sourds

Programmes en LSF au primaire, collège et lycée

  • Circulaire 2008-109 du 21 août 2008 (BO n°33 du 4 septembre 2008) sur les conditions de mise en œuvre du programme de LSF à l’école primaire.
  • Arrêté du 15 juillet 2008 (BO n°33 du 4 septembre 2008) sur l’enseignement de la LSF à l’école primaire : Programme de la LSF en primaire.
  • Arrêté du 3 juin 2009 (JO du 26 juin 2009) sur l’enseignement de la langue des signes au collège et au lycée
  • Bulletin officiel : Hors-Série N°3 du 19 juin 2008 ou PDF
  • N° 33 du 4 septembre 2008ou PDF : Conditions de mise en œuvre du programme de la langue des signes française à l’école primaire.
  • Programme de LSF en collège et en lycée.

Loi du 11 février 2005 et textes d’application

Aspects scolaires

Loi de 1991 et textes d’application